Loi

Obéir à la loi parce qu’elle est la loi et non parce qu’elle est juste. La loi n’est pas juste, mais elle est nécessaire. Elle ne peut que tendre vers la justice à travers l’ordre. Et l’ordre est nécessaire à la justice et à son amélioration.

La loi, à travers l’ordre, vise la justice sans l’atteindre.

 

Salomon, au secours : Quel est le prix de la vie ?

Quelle question, me direz-vous ? Et pourtant, cette question est bien d’actualité avec la catastrophe de l’Airbus A320 du 24 mars : de combien indemniser chaque famille. Mais la vraie question est : au-delà et de manière plus fondamentale, certaines vies valent-elles plus chères que d’autres ?

Deux thèses s’affrontent :  

• oui, en fonction de ce que gagne Monsieur Untel, PDG de telle boite et de nationalité américaine, il est normal que les indemnités à verser soient beaucoup plus importantes que celle d’un simple employé d’un pays du tiers monde. La même somme versée à tous entraînerait des disparités importantes : le coût de la vie étant différent d’un pays à l’autre, l’employé pourrait être millionnaire alors que le riche ne recevrait qu’une somme dérisoire.

• Non, « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » (Article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) et « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté » (article 2). Nos hommes politiques, nos magistrats, notre société dans l’ensemble, considèrent-ils que certains hommes sont au-dessus des autres parce qu’ils sont plus riches, plus connus ou de telle ou telle nationalité ? Dans ce cas, que ces gens ne nous parlent plus de démocratie ou de république. Nous sommes dans la dictature de l’argent.

Quel dilemme !

Alors, reprenons le raisonnement à la base. A qui verse-t-on de l’argent ? Aux victimes ou aux familles des victimes ? Si ces sommes sont versées aux victimes en raison de leur décès, le point de vue de l’égalité des droits semble la bonne approche, bien que le problème de l’appartenance à tel ou tel pays crée automatiquement des disparités anormales qui peuvent cependant se calculer. Si les sommes sont destinées à indemniser la famille d’un préjudice financier en raison de la perte de celui ou celle qui apportait un revenu à sa famille, le point de vue d’un traitement différent est justifié.

Rappelons qu’il existe deux types de préjudices. Un préjudice économique : manque à gagner subi par le conjoint ou les enfants qui dépendaient financièrement du disparu (la somme allouée varie donc en fonction de la profession ou de l'âge de ce dernier). Un préjudice moral qui concerne la famille au sens large : conjoint, enfants, petits-enfants, frères et sœurs ou même oncles et cousins.

La convention de Montréal prévoit un plafond d'indemnisation de 142.000 euros par victime, si la compagnie aérienne démontre qu'elle n'est pas à l'origine de la catastrophe. Ce qui n’est pas le cas présent. Cette indemnisation est automatique pour les victimes, précise Maître Jean-François Carlot, avocat spécialiste en droit des assurances. La convention ne précise pas s’il s’agit d’un préjudice moral ou économique. Selon les barèmes moyens appliqués en France, la perte d'un frère ou d'une sœur peut être évaluée jusqu'à 12.000 euros, le décès d'un enfant vivant hors du foyer peut être estimé entre 12.000 et 20.000 euros et la mort d'un conjoint à 30.000 euros. Pour la réparation du préjudice économique, il faut reconstituer les ressources de la victime au moment du décès et dans ses perspectives d'évolution, ce qui permettra de dégager un salaire qui servira de base à l’indemnisation.

Mais en juin 2009, Rue89 posait la question, à la suite du crash meurtrier du vol Rio-Paris d'Air France : « un Américain vaut-il seize fois plus qu'un Européen? » Selon les calculs de  Sarah Stewart, avocate londonienne représentant des familles de victimes qui accusait AXA, l'assureur d'Air France, de les indemniser différemment en fonction de leur nationalité : « pour un Américain, les assurances verseraient 4 millions de dollars (soit 2,98 millions d’euros), pour un Brésilien 750.000 dollars (soit 560.000 euros), et 250.000 dollars (soit 186.000 euros) pour un Européen ».

La différence est-elle juste ? Est-il normal que l’Américain touche 16 fois plus qu’un Européen (encore que nous ne sachons pas quel métier celui-ci avait, quelle était sa situation familiale, etc.) ?

J’ai d’abord été scandalisé de ces différences du prix de la vie d’une victime. Devant la mort nous sommes tous égaux, me disais-je. Après réflexion, il m’apparaît que c’était une vue simpliste. Il est normal que selon les cas et les pays des différences apparaissent. Mais inversement, il est anormal que ces différences soient aussi importantes. Là, il y a matière à en discuter devant une juridiction : les différences du coût de la vie entre les pays s’apprécient sans difficulté ; cela pourrait au moins être réglementé d’une manière ou d’une autre. Mais le préjudice moral, comment l’apprécier ?

Salomon aurait-il une réponse à apporter à ce dilemme ?

 

Le ridicule ne tue plus : condamnation de J. Kerviel

La condamnation a été confirmée en appel : 5 ans de prison dont 3 ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Mais qu’a donc fait cet homme ? A-t-il tué des familles entières, a-t-il volé des milliards ? Non, il était employé d’une banque. Certes, pas un employé lambda. Il faisait gagner de l’argent à ses employeurs. L’histoire ne dit pas ce qu’il a fait gagner, mais ce qu’il a perdu, en une fois.

Certes, il est fautif. C’est vrai, il a fait preuve d’ « abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique ». Il a largement dépassé le quota qu’on lui accordait pour spéculer. Il avait eu beaucoup de chance jusqu’à ce jour où lui est tombé le ciel sur la tête. Mais notre société est impitoyable. La responsabilité est exclusivement de son côté, sans aucune faute de la banque. Quel scandale ! Et ce n’est pas seulement la banque qui est fautive. Ce sont également les politiques et derrière la justice. Les médias ont-il également une part de responsabilité ? Pour une fois il ne semble pas. Mais s’indignent-ils contre ce jugement ?

Tout d’abord ce n’et pas la société générale qui porte plainte, mais un dénommé Ernest, actionnaire, au nom des actionnaires qui voient leurs dividendes baisser (voir le jugement sur http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/files/2010/10/kerviel-delibere-pressewpd.1286270254.pdf ). Passons.

Le jugement dit que "le dossier ne permet pas de déduire que la Société générale connaissait les activités de Kerviel ou a pu les suspecter". La défense a largement contredit cette affirmation. Et même si cela était le cas, est-il normal que dans une banque, il n’y ait pas un mécanisme de surveillance sérieux interdisant de telles pratiques ? Le jugement explicite bien le système de surveillance des activités des traders. C’est compliqué. Tellement, que cela ne marche pas. En tient-on rigueur à la banque ? Nullement.

Est-il normal que la banque puisse engager des sommes faramineuses sur les marchés, somme appartenant en fait à ses clients ? Oui selon notre système, même si la banque avait édicté la règle d’aucun engagement de la part des traders au-delà de 125 millions d’euros. Elle n’a elle-même aucune réglementation concernant cette activité. En fait, la banque, et derrière la société, autorise et encourage ces spéculations. Les clients seront-ils indemnisés en cas de casse, on ne sait pas. C’est là qu’intervient la responsabilité des politiques. Ceux-ci sont coupables de ne pas faire leur métier régalien : la protection des citoyens contre les risques de toute nature, donc y compris financiers. S’agit-il réellement de risque d’ailleurs ? Certes les mathématiques ont apporté des éléments importants de calcul du risque. Mais in fine c’est bien toujours d’incertitudes que l’on traite, et ces éléments ne permettent que de chiffrer le risque de ces incertitudes qui restent des incertitudes. Comment se fait-il qu’aucun politique n’ose s’élever contre un jugement qui accable un concitoyen par l’énormité des peines ? Ceux-ci considèrent que ce n’est pas leur affaire, aloos qu’il s’agit bien de protection des citoyens devant l’incurie des banques qui s’autorisent tout sans contrôle de la part de la société.

Alors ce serait l’affaire de la justice ? Peut-être, à condition que celle-ci ne soit pas liée par la façon dont sont rédigées les lois. L’accusation est juste, mais le résultat est hors de proportion. Il vaut donc mieux voler ou tuer que de mal faire son travail et de déroger aux règles que celui-ci impose. Les juges ne sont même plus conscients du ridicule, non du scandaleux, de leur jugement.

Est-il normal que les dirigeants de cette banque continuent d’exercer, qu’aucune étude n’ait été faite pour mettre en place de véritable moyen de contrôle, que les banques fassent ce qu’elles veulent de notre argent sans aucune sanction ?

Notre société marche sur la tête. On peut se demander si les indignés n’ont pas raison !