Regards sur une vis sans fin, blog de Loup Francart

La France est un pays extrêmement productif en ce qui concerne les normes de toutes sortes et de tous genres ; directives, lois, décrets, arrêtés, règlements, etc. A vous décourager de tenter quelque chose.

« Dans une société inquiète, voire angoissée, à la recherche du “zéro risque absolu”, la norme a vite colonisé tous les secteurs de la sphère publique », expose le sénateur Claude Belot. Mais tout ceci augmente nos dépenses de manière forcenée. En chiffres, cela donne 287 projets de textes réglementaires examinés par la CCEN (Commission consultative d’évaluation des normes) en 2011. Facture pour les collectivités : 728 millions d’euros, alors que ce chiffre n’était que de 500 millions d’euros les années passées.

Certes, il convient d’imposer des règles permettant aux citoyens de s’y retrouver dans la profusion des propositions et publicités des entrepreneurs ou de progresser sur la sécurité. Mais est-il nécessaire de tout réglementer ? Actuellement 400.000 textes réglementent les activités des maires de France. Et nul n’est censé ignorer la loi !

 Dans tous les cas, le nombre de fonctionnaires dont nous disposons n’incite certainement à diminuer ce triste record. Il faut bien qu’ils se montrent actifs et entreprenants eux aussi !